CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de mise à jour :

08/03/2025

Micro-entreprise Ô P’TITES FRIMOUSSES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON (21) sous le numéro SIRET 9199062300017.

Représentée par Mme LESAVRE Laure, en qualité de dirigeante.

Siège social : 6 rue du rantin, 21190 CORCELLES-LES-ARTS

Activité : dépôt-vente de vêtements femmes, enfants, articles de puériculture, jouets, livres de seconde main et tout objet lié à l’enfance.

Ô P’TITES FRIMOUSSES est libre de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses produits aux clients qui naviguent sur le site.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente ;

DISPONIBILITE ET CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

L’entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des produits qui sont : le nom de l’article, la marque, l’âge, l’état, le prix.

Les photographies de présentation des articles publiés ne sont communiquées qu’à titre d’illustration et de mise en scène. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont pas substituables au descriptif écrit et détaillé de chaque pièce.

Au regard du type de bien vendu, articles de seconde main (occasion), il est normal de constater d’éventuelles traces d’usure dues à l’usage précédent. Celles-ci ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Le client, en acceptant les précédentes Conditions Générales de Vente, reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf. La responsabilité de Ô P’TITES FRIMOUSSES ne saurait être engagée à ce titre.

PRIX

Les articles sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.

Ceux-ci sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur le site, dans le descriptif du produit, au moment de l’enregistrement de la commande et de sa confirmation.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, variables selon le choix du transport, le poid du colis.

COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur effectuera sa commande depuis le site par la procédure d’achat en ligne et dont la traçabilité est garantie par plusieurs échanges de mails transactionnels légaux (Confirmation de commande, d’envoie, de paiement…)                                                 

Toute commande confirmée, entraîne acceptation expresse et sans réserve des prix, des descriptions des produits, des présentes CGV.

Le paiement est comptant et en euros. Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail ou mis à l’intérieur du colis. L’entreprise demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix. Dès réception du paiement et de sa confirmation, Ô P’TITES FRIMOUSSES procèdera à la livraison de l’article selon nos accords et les présentes CGV.

Le client règlera ses achats par carte bancaire grâce au système sécurisé. En cas de refus de paiement signifié, de paiement incomplet ou en cas de fraude, Ô P’TITES FRIMOUSSES se réserve le droit de suspendre, ou d’annuler la vente ou toute exécution d’une commande.

LIVRAISON

Les frais de port sont à la charge exclusive de l’acheteur. Ils vous seront communiqués selon la taille du colis, le poids ou encore leur destination. Les livraisons pourront être effectuées soit en point relais, à domicile. Vous avez la possibilité de récupérer votre commande à la boutique du dépôt-vente Ô P’TITES FRIMOUSSES à CORCELLES-LES-ARTS (21190,France)

Lors de la confirmation de la commande, l’acheteur sera tenu de préciser l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ô P’TITES FRIMOUSSES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité, des retards de la livraison.  L’acheteur ne pourra réclamer aucun dédommagement consécutif.

Ô P’TITES FRIMOUSSES s’engage à envoyer la commande dans un délai de 2-3 jours ouvrés

Retards de livraison

L’entreprise Ô P’TITES FRIMOUSSES ne sera pas tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas d’absence de la part de l’acheteur le jour du passage convenu et l’acheteur ne pourra demander aucun dommages et intérêts.

Garantie de conformité

Les articles vendus font l’objet d’un tri, d’une inspection rigoureuse de ma part afin d’assurer leur conformité à leur description sur les fiches produit du site internet.

En cas de livraison au client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le client devra retourner le produit, dans les deux jours ouvrés suivant sa réception et à l’adresse suivante :

 Ô P’TITES FRIMOUSSES

 6 rue du rantin

 21190 CORCELLES-LES-ARTS.

Au-dela de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée et sous réserve que Ô P’TITES FRIMOUSSES valide le défaut de conformité ou la défectuosité.

Je tiens tout de fois à rappeler, comme précédemment dans les CGV, que se sont des articles de seconde main et pouvant avoir quelques traces d’usure qui seront précisés dans le descriptif de l’article.

RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 (Ord.n°2001-741 du 23 août 2001) du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception de son achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

La rétraction doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du justificatif de la date de réception, son numéro de commande, envoyée à l’entreprise.

Après réception de la notification de rétraction, le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’à l’expédition.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du client.

Ô P’TITES FRIMOUSSES procèdera au remboursement de la totalité des sommes perçues au titre des articles retournés, sous réserve du bon état et de la conformité de ceux-ci car dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra être exigé. Le remboursement sera effectué sous le même moyen de paiement de la commande, dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des produits.

DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise peut être amené à collecter des données personnelles du client.

Lorsque vous effectuez un achat sur ma boutique www.optitesfrimousses.shop dans le cadre de mon processus de vente, je recueille des renseignements personnels tels que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et votre adresse e-mail.  Ces informations me seront nécessaires pour traiter vos commandes, vos demandes et les remboursements.

 Durée de stockage

Conformément au règlement du Parlement Européen, les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois. Les données personnelles indiquées par les clients dans leur profil sont également stockées tant que leur profil sera actif sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit au client d’écrire par mail à l’adresse suivante : o.ptitesfrimousses@orange.fr en indiquant ses nom, prénom, email et adresse et de préciser l’objet de sa demande.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’entreprise et le client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement dans les conditions de droit commun.

Le client peut contacter Ô P’TITES FRIMOUSSES pour trouver des solutions à l’amiable dans l’intérêts de chacun par mail